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François Bayrou"En Alsace Moselle, une mutuelle universelle plus avantageuse ouverte à tous les salariés" |
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Durant l’émission « Parole de Candidat » du lundi 20 février 2012, François Bayrou a déclaré qu’"il y a une organisation qui marche et qui est prometteuse sur le territoire de l’Alsace Moselle : une mutuelle universelle obligatoire ouverte à tous les salariés et qui assurent au-delà de tout ce qui est proposé en France." |
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En vertu du décret du 31 mars 1995, le régime local d’Alsace Moselle est défini comme étant un "régime obligatoire et complémentaire du régime général". Cela signifie qu’il fonctionne comme une mutuelle complémentaire et que tous les salariés et retraités doivent obligatoirement y cotiser dès lors qu’ils y sont éligibles. En revanche, tous ceux qui ne sont ni salariés du privé ni retraités du privé ayant préalablement cotisé à ce même régime n’en bénéficient pas, et notamment les fonctionnaires, les professions libérales et les chômeurs. Cela explique pour une bonne partie la situation excédentaire du régime. Source : http://www.regime-local.fr |
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lundi 20 février 2012
2 commentaires
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Chère Vigie,
Votre argumentation me paraît insuffisante pour justifier de la situation excédentaire du régime local.
Peut-être faudrait-il évoquer la nature du régime de sécurité sociale (différente du reste de la France - bismarckien) et son autonomie budgétaire face au gouvernement ?
C’était peut-être un des sens de l’intervention de F. Bayrou ?
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Je suis désolé mais je ne vois pas en quoi ça contredit ce qu’avance F Bayrou.
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