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Nicolas Sarkozy

« Ce que je demande pour la France sur Schengen, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark l’ont déjà eu »

Dans l’émission « Parole de candidat » du 12 mars février 2012, Nicolas Sarkozy a expliqué, qu’en cas de non évolution de l’acquis de Schengen, il suspendrait la participation de la France aux accords de Schengen, en soulignant que « ce que je demande pour la France sur Schengen, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark l’ont déjà eu ».

C’est dès le début de la négociation des accords de Schengen en 1985, que le Royaume-Uni et l’Irlande ont refusé de participer aux accords Schengen. Ils sont les deux seuls pays non signataires des accords mais ils participent à certaines dispositions.

En 1997, lorsque "l’acquis de Schengen" a été intégré dans l’ « acquis communautaire » par le traité d’Amsterdam, le Royaume-Uni et l’Irlande et le Danemark ont conservé des statuts dérogatoires ménagés par un protocole annexé au traité d’Amsterdam.

Ainsi, contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark n’ont pas obtenu une clause d’opting out (clause d’exemption) après avoir ratifié les accords de Schengen.

Sources :

- Lex europa

- Rapport du Sénat

- Rapport du Sénat

Crédits photo : loehrwald

mardi 13 mars 2012 24 commentaires

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25 mars 2012
10:07
« Ce que je demande pour la France sur Schengen, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark l’ont déjà eu »

Mais il faut souligner l’intégration du troisième pilier dans la méthode communautaire par le traité de Lisbonne et donc la possibilité d’opting out que ces trois pays ont alors obtenu sur les politiques de la JAI.

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jean
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« Ce que je demande pour la France sur Schengen, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark l’ont déjà eu »

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