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Nicolas Dupont-Aignan« C’est Sarkozy qui a abandonné le droit de veto en France sur les accords commerciaux de l’Europe » |
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Sur l’émission "Tous en campagne" de France Info le mercredi 14 mars, le candidat Nicolas Dupont-Aignan a affirmé : "C’est Sarkozy qui a abandonné le droit de veto en France sur les accords commerciaux de l’Europe. Il l’a fait par le traité de Lisbonne". |
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Dans le cadre de la politique commerciale commune, la majorité des décisions étaient déjà prises à la majorité qualifiée avant Lisbonne, ce qui signifie que les Etats membres ne disposaient pas d’un droit de veto sur les accords commerciaux négociés par l’Union. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la majorité qualifiée a été étendue à de nouveaux domaines : les services, les accords de protection des investissements (API) et les aspects commerciaux de la protection de la propriété intellectuelle. Dans ces domaines, la France a donc bien perdu son droit de veto sur les accords commerciaux négociés par l’Union européenne. L’unanimité des Etats membres n’a été maintenu que dans deux domaines : les accords dans le domaine des services culturels et audiovisuels lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique (il s’agissait d’une demande française) ; et les accords dans le domaine des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ceux-ci risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national ou de porter atteinte à la compétence des Etats membres pour la fourniture de ces services. Le traité de Lisbonne, conclu sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a bien limité davantage le droit de veto sur les accords commerciaux européens. Sources :
Crédits Photo : dupontaignan |
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lundi 19 mars 2012
57 commentaires
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